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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté à la session 1992
Résumé Les règles de l'arrêté s'appliquent à la session 1992, sauf l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé par les recteurs d'académie dès publication.
Mots-clés : Éducation Arrêté Session Diplôme Unité capitalisable
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1992, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables, qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.
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