Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger
Résumé Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger change à partir du 1er août 1990 selon un tableau annexé.
Mots-clés : Indemnité Résidence à l'étranger Arrêté Finances publiques
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er août 1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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