JORF n°196 du 25 août 1990

Arrêté du 6 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;

Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger

Résumé Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger change à partir du 1er août 1990 selon un tableau annexé.
Mots-clés : Indemnité Résidence à l'étranger Arrêté Finances publiques

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er août 1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er août 1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement de l’indemnité de résidence

Résumé L’arrêté augmente l’indemnité de résidence de 24,50 € par 100.
Mots-clés : Indemnité de résidence Ajustement Arrêté JORF

ANNEXE

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE

AU 1er AOUT 1990

......................................................
+ 24,50 p. 100

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MODIFICATION A COMPTER DU 01-08-1990,DES MONTANTS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE ET DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER.

APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.

Fait à Paris, le 6 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI