Arrêté du 6 août 1990

Article 1

Créé le 24 janvier 1991

Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1990 pour une durée de cinq ans.
Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de Solenzara et au camp de Canjuers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1991