Arrêté du 5 septembre 2025

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Enregistrement et conservation des opérations de traitement

Résumé. Toute opération liée au traitement de données doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an maximum.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Source : Légifrance