En vigueur depuis le 19 octobre 2025
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Enregistrement et conservation des opérations de traitement
Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum.