Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 3-1

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Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites

Résumé. L'administration peut utiliser des sujets différents pour les épreuves écrites selon les fuseaux horaires pour assurer l'équité.

A créé les dispositions suivantes :

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