JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 2

Article 2

Après l'article 3 du même arrêté, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - L'administration peut recourir à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d'assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables.
« Lorsque l'administration décide de recourir à des sujets distincts, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen le prévoit.
« Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les deux zones géographiques suivantes :
« 1re zone : France métropolitaine, La Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« 2e zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 3 du même arrêté, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - L'administration peut recourir à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d'assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables.

« Lorsque l'administration décide de recourir à des sujets distincts, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen le prévoit.

« Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les deux zones géographiques suivantes :

« 1

re

zone : France métropolitaine, La Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

« 2

e

zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. »