Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé (Règles pour l'examen professionnel de technicien principal de police technique et scientifique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour l'ouverture des inscriptions) à 6 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Modification d'un arrêté sur l'organisation des services publics

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie un précédent arrêté de 2020, en changeant notamment des termes et des annexes pour mieux organiser les services et inclure la santé, la sécurité au travail et l'environnement.

L'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé (Règles pour l'examen professionnel de technicien principal de police technique et scientifique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour l'ouverture des inscriptions) à 6 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Source : Légifrance