En vigueur depuis le 18 septembre 2025
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Modification d'un arrêté sur l'organisation des services publics
L'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé (Règles pour l'examen professionnel de technicien principal de police technique et scientifique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour l'ouverture des inscriptions) à 6 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) du présent arrêté.