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Chapitre IV

Procédure de vérification, cessibilité, retrait et communication des crédits carbone

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JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 33

Article 33

L'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » est abrogé.

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L'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » est abrogé.