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Chapitre IV

Procédure de vérification, cessibilité, retrait et communication des crédits carbone

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Article 27

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 26

Article 26

Cessibilité des crédits carbone et modalités contractuelles.
Le porteur de projet est par défaut bénéficiaire des crédits carbone générés par son projet. Chaque crédit carbone vérifié peut être cédé, sans limite, par contrat de droit privé, jusqu'à son retrait. Conformément à l'article 27, le retrait d'un crédit carbone rend impossible sa cession ultérieure et fait du bénéficiaire retirant le crédit le bénéficiaire final.
Le contrat de cession doit indiquer la quantité de crédits carbone correspondant à de la séquestration carbone et celle correspondant à des réductions d'émissions.
Le processus se déroule ainsi :

a) Cession initiale : le porteur de projet, considéré comme le bénéficiaire initial (n° 0) peut céder à un ou des bénéficiaires les crédits carbone correspondants à son projet ;
b) Cessions subséquentes : Les bénéficiaires suivants (n° 1) ont la possibilité de céder à leur tour ces crédits à d'autres bénéficiaires (n° 2) et ainsi de suite. Ce processus de cession de crédits peut se répéter tant que les crédits en question n'ont pas été retirés.

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Cessibilité des crédits carbone et modalités contractuelles.

Le porteur de projet est par défaut bénéficiaire des crédits carbone générés par son projet. Chaque crédit carbone vérifié peut être cédé, sans limite, par contrat de droit privé, jusqu'à son retrait. Conformément à l'article 27, le retrait d'un crédit carbone rend impossible sa cession ultérieure et fait du bénéficiaire retirant le crédit le bénéficiaire final.

Le contrat de cession doit indiquer la quantité de crédits carbone correspondant à de la séquestration carbone et celle correspondant à des réductions d'émissions.

Le processus se déroule ainsi :

a) Cession initiale : le porteur de projet, considéré comme le bénéficiaire initial (n° 0) peut céder à un ou des bénéficiaires les crédits carbone correspondants à son projet ;

b) Cessions subséquentes : Les bénéficiaires suivants (n° 1) ont la possibilité de céder à leur tour ces crédits à d'autres bénéficiaires (n° 2) et ainsi de suite. Ce processus de cession de crédits peut se répéter tant que les crédits en question n'ont pas été retirés.