La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du code du travail ;
Vu la demande de l'EURL BELOAN sise à Marquise (62250) en date du 11 septembre 2024,
Arrêtent :
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2024 est relevé à hauteur de 1 410 heures pour trois salariés (soit 525 heures par chacun des salariés à temps plein et 360 heures pour un salarié à temps partiel) de l'EURL BELOAN sise au RD 91 à Marquise (62250).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
R. Becuwe
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6
e
sous-direction de la direction du budget,
E. Delaitre