JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2024 est relevé à hauteur de 1 410 heures pour trois salariés (soit 525 heures par chacun des salariés à temps plein et 360 heures pour un salarié à temps partiel) de l'EURL BELOAN sise au RD 91 à Marquise (62250).


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Version 1

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2024 est relevé à hauteur de 1 410 heures pour trois salariés (soit 525 heures par chacun des salariés à temps plein et 360 heures pour un salarié à temps partiel) de l'EURL BELOAN sise au RD 91 à Marquise (62250).