JORF n°0232 du 29 septembre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la communication et les événements à l'Agence du travail d'intérêt général

Résumé Mme Karine Ploujoux peut signer des documents et organiser des événements pour l'Agence du travail d'intérêt général.

Délégation est donnée à Mme Karine Ploujoux, agent contractuel, responsable de la cellule communication et événementiel de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et tous actes liés à la communication et à l'organisation d'événements au titre de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Karine Ploujoux, agent contractuel, responsable de la cellule communication et événementiel de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et tous actes liés à la communication et à l'organisation d'événements au titre de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.