Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien arrêté qui parlait de délégation de signature pour une agence qui aide les personnes en prison à trouver du travail.
L'arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice) est abrogé.
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