Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le service de l'emploi, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Simon Vandenbroucke, agent contractuel, chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi, et à Mme Chloé Cahuzac, adjointe au chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis au titre du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi (SPAE), à l'exclusion des décrets.
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