JORF n°0218 du 13 septembre 2024

Arrêté du 5 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonction de conseiller ministériel

Résumé Claude d'HARCOURT perd son poste de conseiller le 15 septembre 2024.

Il est mis fin aux fonctions de M. Claude d'HARCOURT, conseiller du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 15 septembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2024.

Gérald Darmanin