JORF n°0215 du 10 septembre 2024

Arrêté du 5 septembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la société ZIMMER BIOMET FRANCE de radier certaines références relatives aux codes concernant l'insert en polyéthylène conventionnel et en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E « INSERTS AVANTAGE », actuellement pris en charge sous les codes 3188122, 3127280, 3193650 et 3194186 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 9 juillet 2024 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références en question et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les références relatives aux codes concernant l'insert en polyéthylène conventionnel et en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E « INSERTS AVANTAGE »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de références d'implants articulaires de hanche de la société ZIMMER BIOMET

Résumé Certains implants de hanche de la société ZIMMER BIOMET ne sont plus remboursés par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, dans la sous-section 1, au paragraphe 4 : « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) », dans les codes concernés, les références suivantes sont radiées :

a) Dans le code 3188122, les références suivantes sont supprimées : P0560058 ; P0560060 ; P0560062 ; P0560064 ; P0560066 ;
b) Dans le code 3127280, la référence suivante est supprimée : P0561066 ;
c) Dans le code 3193650, les références suivantes sont supprimées : P0560E58 ; P0560E60 ; P0560E62 ; P0560E64 ; P0560E66 ;
d) Dans le code 3194186, les références suivantes sont supprimées : P0561E44 ; P0561E46 ; P0561E48.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech