Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des spécialités pharmaceutiques par l'assurance maladie
Résumé Certains médicaments sont remboursés par la sécurité sociale.
Les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale, dans les limites fixées le cas échéant par la liste établie par ladite annexe et dans les conditions prévues aux articles L. 162-18-1 et R. 163-59 à R. 163-64 du même code.
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