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Annexe

JORF n°0215 du 10 septembre 2024

Arrêté du 5 septembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-18-1, R. 162-37-2 et R. 163-59 ;

Vu les courriers d'intention d'inscription du 25 juin 2024 adressés par l'administration, en application de l'article R. 163-59 (III) du code de la sécurité sociale, et les observations en réponse transmises, le cas échéant, par les entreprises concernées ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 20 août 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 27 août 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 août 2024 ;

Vu la saisine du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 7 août 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des spécialités pharmaceutiques par l'assurance maladie

Résumé Certains médicaments sont remboursés par la sécurité sociale.

Les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale, dans les limites fixées le cas échéant par la liste établie par ladite annexe et dans les conditions prévues aux articles L. 162-18-1 et R. 163-59 à R. 163-64 du même code.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 septembre 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier