Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2023
Résumé On a changé la ligne de référence dans un article.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2023 susvisé, les termes : « trente cinquième ligne » sont remplacés par les termes : « quarante-troisième ligne ».
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