JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Arrêté du 5 septembre 2023

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 118 ;

Vu le décret du 26 juillet 2023 portant nomination dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2023 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence simultanée des responsables

Résumé En cas d'absence des deux responsables, une autre personne peut agir à leur place mais avec des limites d'argent.

L'article 2 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, et dans la limite de six cent mille euros pour les opérations liées aux dépenses de personnel et de cent cinquante mille euros pour les autres opérations, la même délégation est donnée à Mme Anne BONNEHON, chef du service des ressources humaines et budgétaires. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général de la Légion d'honneur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 septembre 2023.

F. Lecointre