Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence simultanée des responsables
Résumé En cas d'absence des deux responsables, une autre personne peut agir à leur place mais avec des limites d'argent.
L'article 2 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, et dans la limite de six cent mille euros pour les opérations liées aux dépenses de personnel et de cent cinquante mille euros pour les autres opérations, la même délégation est donnée à Mme Anne BONNEHON, chef du service des ressources humaines et budgétaires. »
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