JORF n°0212 du 13 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE),

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-22 à L. 7343-24 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, en date du 29 août 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'API comme organisation représentative nationale des plateformes

Résumé L'API est officiellement reconnue comme la représentante nationale des plateformes de livraison.

Est reconnue représentative au niveau national l'organisation professionnelle de plateformes suivante (secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non) :

- l'Association des plateformes d'indépendants (API).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2022.

J. Blondel