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Arrêté du 5 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités pour les volontaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités des volontaires de la gendarmerie à partir du 1er juillet 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Augmentation de l'indemnité des volontaires de la gendarmerie) fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

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Modification du taux de l'indemnité spéciale des volontaires

Résumé. Le taux de l'indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie est maintenant fixé à 28 % pour les soldats et à 33 % pour les autres grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2022

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté ont commencé à s'appliquer le 1er juillet 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

En vigueur depuis le 9 septembre 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3