Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux de l'indemnité spéciale des volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du calcul de l'indemnité spéciale
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité