JORF n°0206 du 6 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson

Résumé Mme Fauvarque-Cosson change de poste au ministère de la Justice.

A compter du 5 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillère en charge des Etats généraux de la justice au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2022.

Éric Dupond-Moretti