Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation des fonctions de Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson
Résumé Mme Fauvarque-Cosson change de poste au ministère de la Justice.
A compter du 5 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillère en charge des Etats généraux de la justice au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.
1 version