Arrêté du 5 septembre 2019

Article 8

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Article 8

Sur proposition du directeur de l'établissement, le conseil d'administration fixe les montants des frais de formation applicables dans le cadre du cursus conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique par les voies de la formation initiale et de la formation professionnelle continue. Des exonérations peuvent être accordées, sur avis du conseil d'administration, aux personnes dont les frais de formation ne peuvent être pris en charge en totalité ou partiellement au titre de la formation professionnelle continue, et qui doivent alors s'acquitter d'une redevance minimale fixée par ledit conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2019

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Fixation des frais de formation pour les professeurs d'art dramatique

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2019 explique comment les frais de formation pour devenir professeur d'art dramatique sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement, avec des possibilités de réduction pour ceux qui ne peuvent pas payer en totalité.

Sur proposition du directeur de l'établissement, le conseil d'administration fixe les montants des frais de formation applicables dans le cadre du cursus conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique par les voies de la formation initiale et de la formation professionnelle continue. Des exonérations peuvent être accordées, sur avis du conseil d'administration, aux personnes dont les frais de formation ne peuvent être pris en charge en totalité ou partiellement au titre de la formation professionnelle continue, et qui doivent alors s'acquitter d'une redevance minimale fixée par ledit conseil d'administration.

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En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2019

Source : Légifrance