Arrêté du 5 septembre 2019

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme d'Etat de professeur de cirque.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement et modules acquis ainsi que les crédits correspondants.

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Abrogé2 décembre 2023

Créé le 15 septembre 2019 · Abrogé le 2 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme d'État de professeur de cirque

Résumé. Le directeur d'une école de cirque décide qui obtient le diplôme de professeur de cirque après les examens, et donne une attestation aux autres.

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme d'Etat de professeur de cirque.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement et modules acquis ainsi que les crédits correspondants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 septembre 2019 au vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance