JORF n°0212 du 14 septembre 2018

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 22 juin 2009 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, pour le produit suivant :

- LA n° 04/96 « Pomme ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 22 juin 2009 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, pour le produit suivant :

- LA n° 04/96 « Pomme ».