Arrêté du 5 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 7 3162915, 3133546, 3185678 Implants articulaires de cheville

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Ajout de codes pour les implants de cheville

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les implants articulaires de cheville dans une annexe réglementaire.

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 7 3162915, 3133546, 3185678 Implants articulaires de cheville

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