Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 17 juin
Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2014 modifie l'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2008Art. 3 : Fixation des taux d'une prime pour les contrôleurs aériens
→ Version 2
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- Arrêté du 17 juin 2008Art. 3