Arrêté du 5 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'usage de l'information par les adultes. La collecte se déroulera entre septembre 2012 et novembre 2012 auprès de 11 500 individus résidant en France métropolitaine et n'habitant pas en communauté institutionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête INSEE sur l'usage de l'information

Résumé. L'INSEE lance une enquête obligatoire sur l'usage de l'information par les adultes, auprès de 11 500 personnes en France métropolitaine.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'usage de l'information par les adultes. La collecte se déroulera entre septembre 2012 et novembre 2012 auprès de 11 500 individus résidant en France métropolitaine et n'habitant pas en communauté institutionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012

Source : Légifrance