Arrêté du 5 septembre 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 5 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les secouristes

Résumé. Un ancien arrêté concernant une association de secouristes est annulé.

L'arrêté du 5 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom est abrogé.

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