Arrêté du 5 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une enquête sur les sous-traitants électronucléaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2011, en ajoutant une enquête sur les sous-traitants et fournisseurs des sites du Tricastin et de Marcoule.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance