Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une enquête sur les sous-traitants électronucléaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2011, en ajoutant une enquête sur les sous-traitants et fournisseurs des sites du Tricastin et de Marcoule.
A modifié les dispositions suivantes :