JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Article 3

Article 3

Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury dont les membres peuvent être nommés parmi des personnalités extérieures choisies pour leur connaissance de la collectivité de Mayotte.


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Version 1

Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury dont les membres peuvent être nommés parmi des personnalités extérieures choisies pour leur connaissance de la collectivité de Mayotte.