Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2008 :

La date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixée au mercredi 17 décembre 2008.

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles R. 232-6 et R. 232-7 du code de justice administrative, ainsi que les déclarations de candidatures devront être déposées au Conseil d'Etat, secrétariat général, direction des ressources humaines, département des magistrats, pour le 17 novembre 2008.