Arrêté du 5 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2010

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 11 février 2010

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au mercredi 10 février 2010

Source : Légifrance