JORF n°255 du 3 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé relative au cahier des charges des ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé relative au cahier des charges des ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides est remplacée par l'annexe du présent arrêté.