L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 2007
Article 1
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L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.