JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 2

Article 2

Les comités techniques paritaires centraux comprennent des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
La composition des comités techniques paritaires centraux figure en annexe A au présent arrêté.


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Version 1

Les comités techniques paritaires centraux comprennent des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants.

La composition des comités techniques paritaires centraux figure en annexe A au présent arrêté.