Article 1
L'arrêté du 30 août 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation est abrogé.
1 version
JORF n°210 du 8 septembre 2002
Arrêté du 5 septembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation, modifié notamment par le décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2002.
1 version
Abrogation de l'arrêté du 30-08-1989.Entrée en vigueur : 01-09-2002.
Fait à Paris, le 5 septembre 2002.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos