JORF n°210 du 8 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 août 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 août 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation est abrogé.