Art. 3. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2001-2002 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2002 sont fixés, à compter du 1er janvier 2002, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2001 page 15103 à 15104
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