Art. 2. - Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, à compter du 1er janvier 2002, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 221 du 23/09/2001 page 15103 à 15104

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