Arrêté du 5 septembre 2001

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Art. 2. - L'arrêté du 25 mars 1996 modifié fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 25 mars 1996 modifié fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.

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