Arrêté du 5 septembre 2000

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « 180 000 F » par : « 240 000 F ».

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « 180 000 F » par : « 240 000 F ».

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