Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

« Art 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès du service historique de l'armée de terre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (alinéas a, b et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé »,

Par :

« Art 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès du service historique de l'armée de terre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (alinéas a, b, e et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé ».