Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par l'établissement public de santé suivant :
« Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ».
Arrêté du 5 septembre 2000
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par l'établissement public de santé suivant :
« Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ».
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par l'établissement public de santé suivant :
« Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ».
Source : Légifrance