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Arrêté du 5 septembre 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2000, Mme Colette Mercier, greffière en chef du tribunal d'instance de Paris (6e), membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes), empêchée, est remplacée par Mme Anne-Marie Le Guern, greffière en chef du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2000, Mme Colette Mercier, greffière en chef du tribunal d'instance de Paris (6e), membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes), empêchée, est remplacée par Mme Anne-Marie Le Guern, greffière en chef du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

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