Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 21 octobre 1996 susvisé, les termes : << conditions d'attelage des remorques caravanes >> sont remplacés par : << dispositifs d'attelage mécanique des véhicules >>.
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JORF n°217 du 18 septembre 1997
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Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 21 octobre 1996 susvisé, les termes : << conditions d'attelage des remorques caravanes >> sont remplacés par : << dispositifs d'attelage mécanique des véhicules >>.