JORF n°214 du 13 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme, du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1996, M. d'Escrivan (Arnaud), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale (ministère de l'environnement), pour une période de cinq ans, à compter du 28 mars 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme, du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1996, M. d'Escrivan (Arnaud), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale (ministère de l'environnement), pour une période de cinq ans, à compter du 28 mars 1996.